5 – La France sans Abus
Nous porterons un coup d’arrêt à l’évasion fiscale et aux délocalisations
en établissant immédiatement un contrôle des changes et des mouvements de capitaux
Lorsque l’État aura repris son rôle de contrôle des mouvements de capitaux, l’évasion fiscale deviendra beaucoup plus difficile. Nous pourrons ainsi contrôler :
- Les investissements à l’étranger des entreprises françaises, afin de nous assurer qu’il ne s’agit pas de délocaliser l’emploi en France pour réimporter des marchandises fabriquées à moindre coût à l’étranger ;
- Les investissements étrangers en France, pour préserver nos entreprises stratégiques et empêcher la prédation de sociétés françaises par des « fonds-vautours » étrangers.
Le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux nous permettra également d’engager un grand plan de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales (60 à 80 milliards d’euros par an).
Fraude sociale
La lutte contre la fraude fiscale s’accompagnera d’un plan de répression de la fraude aux prestations sociales (estimée à un montant allant de 14 à 45 milliards d’euros par an).
Par exemple, une vigilance particulière sera portée aux prestations sociales (et, en particulier, les versements de pension de retraites) avec des contrôles rigoureux, afin d’éviter les escroqueries aux prestations fictives telles que les retraites versées à des personnes dont le décès n’est pas déclaré.
Faisons le !
Il est impossible de lutter efficacement contre l’évasion fiscale en restant dans l’UE car les traités européens (art.63 TFUE) imposent la libre circulation des capitaux.
